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Question correspondante trouvée:
Que signifie la mention « sans égard à la responsabilité » dans les provinces telles que l’Ontario?
L’expression « sans égard à la responsabilité » (« non responsable » au Québec ») signifie que peu importe si vous êtes responsable ou non de l’accident, vous faites affaire directement avec votre compagnie d’assurance pour les réclamations, et non avec l’assureur de l’autre conducteur.
Cela ne veut pas dire que vous ne pouvez pas être tenu responsable d’un accident. En cas d’accident, les compagnies d’assurance évaluent la responsabilité en fonction de la réglementation provinciale établie.
Veuillez noter que les réponses fournies ne sont offertes qu'à titre d'information et qu'elles ne constituent pas un avis juridique sur les diverses catégories d'assurance traitées. Des circonstances particulières peuvent influencer votre couverture. En cas de conflit entre les réponses contenues dans le présent site et votre police, votre police prévaudra.