Question correspondante trouvée:

Qu’entend-on par accident dont je suis tenu entièrement ou partiellement responsable?

Cela signifie que vous êtes entièrement ou partiellement responsable de l’accident impliquant votre véhicule sous votre garde et contrôle. Vous êtes responsable des dommages subis par les autres véhicules et les dommages matériels, des blessures causées aux autres passagers, conducteurs ou piétons, ainsi que des dommages subis par votre propre véhicule.

Votre degré de responsabilité peut se situer entre 0 % et 100 %. Après un accident, l’expert en sinistres de l’assureur détermine le degré de responsabilité en se fondant sur les circonstances de l’accident et certains règlements provinciaux de détermination de la responsabilité.

 

Il n’existe pas une formule mathématique permettant de calculer le pourcentage de responsabilité. Un accident responsable figurera au dossier d’assurance de tout conducteur responsable d’un accident, même partiellement.



Avons-nous répondu à votre question?


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